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Vertou Ecologie Solidarité

Vertou Ecologie Solidarité

Blog ayant pour objet d'informer de l'actualité de l'association Vertou Ecologie Solidarité, opinion et débats sur les sujets locaux, les manifestations et les rendez-vous.

Accès aux bords de Sèvre

Accès aux bords de Sèvre pour tous !
Notre association à envoyé un courrier au Maire de Vertou pour demander l'application de la loi sur la servitude de marche-pied le long des bords de Sèvre, notamment la rive gauche de la Sèvre.

La servitude de marchepied est une obligation pour les propriétaires riverains. Le code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGP3) spécifie les conditions d’établissement de la servitude de marchepied à 3,25m de la berge des cours d’eau domaniaux à l’usage du gestionnaire du cours d’eau, des pêcheurs et des piétons. Ce sont les riverains qui sont tenus de respecter cette servitude, charge aux autorités compétentes de faire respecter la loi. Les adjoints au Maire et les fonctionnaires municipaux, dument assermentés, peuvent dresser des procès-verbaux de contravention de Grande Voirie (CGV), au même titre que les fonctionnaires assermentés de l’Etat ou du Conseil Général, propriétaire de la sèvre.

Sur la rive gauche, l’association Vertou Ecologie Solidarité a pu faire la constatation des obstacles dressés le long de la berge par les riverains lors d’une excursion au mois d’octobre 2009 et nous avons relevé les différents endroits ou la servitude de marchepied posait problème.

L'objectif est de faire respecter cette loi afin de permettre plus tard l'établissement d'un sentier de randonné pédestre sur la rive gauche de la Sèvre.

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