Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Nous écrire

blog écolo solidaire

Bienvenue sur le blog écolo et solidaire de Vertou. Nous voulons promouvoir un projet social, écologiste et solidaire. Nous sommes un mouvement indépendant et généraliste qui affirme la primauté de l'individu et de la société civile sur l'état et l'économie de marché. Nous allions action et réflexion au service d'une dynamique de transformation de la vie locale et du cadre de vie.

Réseau Coopératif

logo-sous-titre.jpg

Les EECoopéractifs de l'Ouest font parti du réseau Coopératif national.

L'objectif est de permettre la coordination d’actions écologiques en tissant

des liens avec la société civile, les associations et les politiques.

10 janvier 2010 7 10 /01 /janvier /2010 15:00

Accès aux bords de Sèvre pour tous !
Notre association à envoyé un courrier au Maire de Vertou pour demander l'application de la loi sur la servitude de marche-pied le long des bords de Sèvre, notamment la rive gauche de la Sèvre.

La servitude de marchepied est une obligation pour les propriétaires riverains. Le code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGP3) spécifie les conditions d’établissement de la servitude de marchepied à 3,25m de la berge des cours d’eau domaniaux à l’usage du gestionnaire du cours d’eau, des pêcheurs et des piétons. Ce sont les riverains qui sont tenus de respecter cette servitude, charge aux autorités compétentes de faire respecter la loi. Les adjoints au Maire et les fonctionnaires municipaux, dument assermentés, peuvent dresser des procès-verbaux de contravention de Grande Voirie (CGV), au même titre que les fonctionnaires assermentés de l’Etat ou du Conseil Général, propriétaire de la sèvre.

Sur la rive gauche, l’association Vertou Ecologie Solidarité a pu faire la constatation des obstacles dressés le long de la berge par les riverains lors d’une excursion au mois d’octobre 2009 et nous avons relevé les différents endroits ou la servitude de marchepied posait problème.

L'objectif est de faire respecter cette loi afin de permettre plus tard l'établissement d'un sentier de randonné pédestre sur la rive gauche de la Sèvre.

Partager cet article

commentaires